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SHUA-JEUXDECARTES est un site de jeu sur Internet et est propriété de H.T.S. En créant un compte, l'Utilisateur accepte les termes et conditions du présent contrat et s'engage à respecter les conditions et le règlement du site.

Ce service est offert à toute personne majeure ainsi qu'aux mineurs ayant obtenu le consentement d'un parent pour ouvrir un compte sur le site SHUA-JEUXDECARTES.

Chaque Utilisateur du site est reconnu par son pseudonyme. Un seul pseudonyme est autorisé par Utilisateur.

Le service est conçu exclusivement pour l'usage privé de l'Utilisateur qui s'interdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le prêter. De manière générale il est strictement interdit d'en faire l'objet ou l'instrument d'une exploitation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

DESCRIPTION DU SITE

Le site SHUA-JEUXDECARTES offre à l'Utilisateur la possibilité de jouer aux divers jeux proposés avec les autres utilisateurs ainsi que de dialoguer avec eux.

Pour bénéficier de ce service, l'Utilisateur doit être abonné à un fournisseur d'accès à l'Internet (FAI) et supporter tous les frais associés à ce service. Il doit également posséder ou avoir accès à l'équipement nécessaire pour se connecter au réseau Internet (incluant l'ordinateur et le modem si besoin).

L'Utilisateur accepte de fournir toutes les informations demandées par le service lors de la création de son compte et de maintenir à jour ces informations.

Si une information fournie par l'Utilisateur s'avérait être inexacte, H.T.S. se réserve le droit de résilier l'accès au service de l'Utilisateur.

En s'inscrivant au service, l'utilisateur s'engage à le faire fonctionner conformément à sa destination, sur le matériel prévu. L'Utilisateur accepte le fait que le Service lui est fourni « en l'état ».

L'Utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois du pays où il utilise le service et en particulier aux lois applicables en matière de transmission de contenu à partir de la France et du pays de sa connexion Internet.

H.T.S se réserve le droit de modifier ce contrat à tout moment. L'Utilisateur devra donc consulter régulièrement ce contrat.

CONFIDENTIALITÉ

Les informations fournies par l'Utilisateur lors de l'inscription au service sont confidentielles et ne sont communiquées que sur injonction d'une autorité légale ou lorsque que de bonne foi, H.T.S pense qu'une telle action soit nécessaire pour se conformer à la loi de protéger ou défendre les droits et la propriété de H.T.S. ou de protéger ou défendre la sécurité des Utilisateurs du service.

En cas de propos diffamatoires, insultants, racistes, à caractère sexuel ou de menaces, H.T.S se réserve le droit de prendre des mesures comme la réduction d'accès au service (interdiction de chat par exemple) ou l'exclusion temporaire ou définitive du service.

En créant un compte, l'Utilisateur a la responsabilité de maintenir la confidentialité de son mot de passe associé à son compte. L'Utilisateur est aussi responsable de toutes les activités émanant de son compte. L'Utilisateur accepte d'aviser immédiatement H.T.S de toute utilisation frauduleuse de son compte.

CHARTE DE BONNE CONDUITE

L'Utilisateur accepte de se conformer strictement à "La charte de bonne conduite" du site.

Le service est offert à l'Utilisateur exclusivement. Il est interdit d'utiliser ce service à des fins commerciales ou de revendre ce service.

Il est interdit :

- de tenir des propos diffamatoires, racistes, haineux, ou à caractère sexuel

- de proférer des menaces ou de tenir des propos qui pourraient être considérés offensants

- de porter atteinte aux Utilisateurs mineurs

- de tricher ou de tenter de tricher de quelque manière que ce soit


- de tenter d'accéder ou d'accéder au compte d'autres Utilisateurs

- de diffuser des textes ou des documents sans en posséder les droits de diffusion

- de faire circuler des messages de propagande, des messages publicitaires ou des SPAMs

- de commenter publiquement les décisions des modérateurs du site

- de ne pas respecter les consignes des administrateurs du site

- de perturber le flux normal des textes (flood)

- d'utiliser intensivement des majuscules dans le texte (écrire en majuscules est considéré comme crier)

- de faire de la publicité pour un site concurrent

H.T.S. se réserve le droit de résilier ou réduire l'accès au service d'un Utilisateur dont la conduite n'est pas conforme aux termes et conditions de cette charte de bonne conduite.

RÉSILIATION DU SERVICE

L'Utilisateur reconnaît à H.T.S. le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte, voire de supprimer son compte et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si H.T.S a de bonnes raisons de croire que l'Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la charte de bonne conduite d'utilisation du service.

H.T.S peut également unilatéralement et à tout moment et sans mise en demeure préalable interrompre la fourniture du Service à l'Utilisateur.

H.T.S ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service.

LIMITE DE RESPONSABILITE

Les pertes de données pouvant résulter de l'usage du service ne peuvent faire l'objet de dédommagement et H.T.S ne peut être tenu pour responsable.

H.T.S. ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de sources externes comme des liens vers d'autres sites Internet et n'a aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

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Le fait de souscrire au service SHUA-JEUXDECARTES implique que l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente.

Le contrat souscrit par l'utilisateur d'une durée de 6 ou 12 mois prend effet à la réception de son règlement. A l'issue de cette période, le contrat prend fin sans qu'aucune des deux parties n'ait à procéder à une quelconque formalité.

Le contrat pourra être résilié sans préavis par H.T.S. en cas de non respect des conditions générales de vente, de non respect de la charte de bonne conduite ou de non respect du règlement du site. L'utilisateur ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement.

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